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Lutte contre le travail illégal: la vigilance du donneur d'ordre

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Le recours à des prestations de services n’exonère pas le donneur d’ordre d’une responsabilité sociale. Il convient de rappeler comment exercer en pratique les contrôles attendus et quels documents permettent à un « commanditaire » d’être en règle de ses obligations… En parallèle, connaître les sanctions encourues peut aussi avoir un effet… incitatif !

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Le recours à des prestations de services n’exonère pas le donneur d’ordre d’une responsabilité sociale. Il convient de rappeler comment exercer en pratique les contrôles attendus et quels documents permettent à un « commanditaire » d’être en règle de ses obligations… En parallèle, connaître les sanctions encourues peut aussi avoir un effet… incitatif !

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